L’IRTESS est une association sans but lucratif (loi 1901 – Voir ses statuts, voir le flyer et le rapport de gestion 2023), qui réunit les principaux acteurs et organismes publics ou privés œuvrant ou ayant des intérêts dans le secteur social en Bourgogne. Dominique BLIN en assure la présidence. Le 20 juin 2016, le projet associatif de l’IRTESS a été validé par l’Assemblée générale (voir le projet en carte).
L’institut relève des dispositions des articles 451-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles ; à ce titre, il participe au service public de la formation.
Il satisfait, pour chaque formation dispensée, aux obligations de déclaration préalable auprès du Représentant de l’Etat dans la Région ; à ce titre, la DREETS de Bourgogne assure le contrôle pédagogique de l’institut.
L’institut est agréé par la Région Bourgogne Franche-Comté pour les formations initiales qu’il dispense ; à ce titre, il perçoit une subvention de la Région de Bourgogne Franche-Comté qui finance la formation qualifiante de plus de 600 étudiants chaque année.
